← CodexAI/

SIREN 329 152 375

SIREN

CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE (CFCAI)

329 152 375 TRICOT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878caa05d6f7f678d48f4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d4ccc992a57405de33168d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →