← CodexAI/

SIREN 329 120 794

SIREN

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL

329 120 794 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6690c73b0d808eb34e4554be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2af5a34ad10008581c3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64cde6a1e5a2b5d969490d4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

615e0e5cc25a97f0381f5575

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2010

Voir →