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SIREN 329 063 465

SIREN

JEAN CALAS (CALAS JEAN-PIERRE TAPISSIER SUR MEUBLES)

329 063 465 BEDARIEUX

113 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

113 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 113)

Cour d'Appel

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

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9 décembre 2008

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Cour d'Appel

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1 décembre 2008

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Cour d'Appel

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25 novembre 2008

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Cour d'Appel

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24 novembre 2008

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Cour d'Appel

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18 novembre 2008

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Cour d'Appel

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17 novembre 2008

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Cour d'Appel

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4 novembre 2008

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Cour d'Appel

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4 novembre 2008

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Cour d'Appel

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28 octobre 2008

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Cour d'Appel

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28 octobre 2008

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Cour d'Appel

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23 octobre 2008

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Cour d'Appel

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20 octobre 2008

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Cour d'Appel

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20 octobre 2008

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Cour d'Appel

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15 octobre 2008

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Cour d'Appel

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22 septembre 2008

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Cour d'Appel

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

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9 septembre 2008

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Cour d'Appel

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9 septembre 2008

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Cour d'Appel

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1 septembre 2008

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