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SIREN 328 940 903

SIREN

328 940 903

328 940 903

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Jourdan, Jean-François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Michel-en-l'Herm · 30/11/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f5324

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10 avril 2014

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Cour d'Appel

61625c95d64a6b1f5148772d

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21 mars 2014

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Cour d'Appel

616250f1929f6bffa995b2eb

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4 mars 2014

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Cour d'Appel

615e0e6dc25a97f0381f5663

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13 février 2014

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Cour d'Appel

616246cfaf0a1de0eb1b6600

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4 février 2014

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Cour d'Appel

6162700a18eff35429d86509

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28 janvier 2014

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Cour d'Appel

61625102929f6bffa995b3bf

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

616258f4a2370d151415abfe

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

61624a79a68110eae5b68fd7

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19 décembre 2013

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Cour d'Appel

616263c910de15342de1485d

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

61627eb038d18b7ebf63d369

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13 décembre 2013

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Cour d'Appel

61609219db7ff645d856656e

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13 décembre 2013

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Cour d'Appel

61624a79a68110eae5b68fd4

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e2

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

61625c8bd64a6b1f51487669

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162700518eff35429d864de

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26 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162776fa2bc6369e8386ce8

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

61627eae38d18b7ebf63d355

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12 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162887cdafa129e399519bd

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10 octobre 2013

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Cour d'Appel

61628874dafa129e399518e9

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20 septembre 2013

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