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SIREN 328 084 074

SIREN

FIDUCIAL

328 084 074 COURBEVOIE

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FIDUCIAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 02/05/2024

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FIDUCIAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 30/04/2022

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FIDUCIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/02/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

Trib. de Commerce

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69763e4dcdc6046d47acc6b9

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

688311214d9076bf079c2239

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b77123db6632de3167c

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df87cbdbdd86396f38ffb

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d796cbb391a608a1883

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579bd72b7e1b6bf1d7bc1

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801e18f9b53b0c2f5373e81

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17 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b310eacdc6046d4773fccf

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b31118cdc6046d4773ff96

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b31154cdc6046d47740386

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ac17e8477ac712dc423f2

Les dépens ont été mis à la charge de la partie demanderesse.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ac1888477ac712dc4242c

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ac1928477ac712dc4246e

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68b56b85edc07d345424

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

696409cecdc6046d47f4d651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e8cf76cdc6046d47229a12

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

686d08aca2273490dbcd87a4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e3e20da87ff5e01128b

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23 janvier 2025

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