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SIREN 327 925 533

SIREN

CAFEIN

327 925 533 NOISY-LE-GRAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162c83bb820aa60963d8549

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d176

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2009

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