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SIREN 327 918 231

SIREN

327 918 231

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16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 26/05/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 234 064 € Numéro unique d’identification : 327 918 231 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Société absorbée : FONCIA BAYARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 500 000 € Numéro unique d’identifica

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 24/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination sociale : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 234 064 euros Immatriculation : 327 918 231 R.C.S. Aix-en-Provence Pour la société absorbée Dénomination sociale : CABINET ARIANE IMMOBILIER Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion :

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 18/08/2025

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FONCIA TERRES DE PROVENCE, SARL PIERRES ET PATRIMOINES DU DELTA

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Aix-en-Provence, Arles · 16/02/2025

Acte en date du 24/12/2024 enregistré au AIX EN PROVENCE le 27/01/2025 sous le numéro 1324P612025A00221 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Gambetta 13200 Arles

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 24/09/2024

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 13/09/2023

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 30/09/2022

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 11/08/2022

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Aix-en-Provence, le Devoluy · 18/11/2021

Acte sous seing privé en date du 20/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE GAP, Dossier Dossier 2021 000454447 réf 0504P01 2021 A 00956 Adresse de l'ancien propriétaire : La Joue du Loup Agnières-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Avenue Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 15/10/2021

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 23/02/2021

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/09/2019

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FONCIA TERRES DE PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 19/07/2019

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 09/06/2019

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 20/02/2019

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 09/12/2018

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FONCIA PAYS D'AIX, CENTRE INFORMATIQUE DU LOGEMENT POUR LA LOCATION, LA GESTION ET COMMERCIALISATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aix-en-Provence, Marseille · 03/08/2018

- Acte Sous seing Privé, en date du 27 juin 2018, enregistré au SDE d¿Aix en Provence, en date du 09 Juillet 2018, Bordereau : dossier 2018 16042, référence 2018A004993; le montant des droits d'enregistrement s'élève à 39 214 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC; le siège de la société (vendeur) est 2 Place de la Préfecture 13006 Marseille.

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 14/01/2018

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/09/2017

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/09/2016

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 17/10/2015

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 24/02/2015

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FONCIA PAYS D'AIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 15/06/2014

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 06/09/2013

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 01/03/2013

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 18/01/2013

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 25/10/2011

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collective

S.C.I. AUSTERLITZ

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 08/09/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 13/05/2011

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 13/05/2011

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 13/05/2011

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 19/10/2008

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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FONCIA ROBACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6a97cdc6046d47f4ac6d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a9cfccdc6046d47927959

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f447b

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d30bb2f8a66ca5f095

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d40bb2f8a66ca5f0c1

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d40bb2f8a66ca5f0d9

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d50bb2f8a66ca5f0e9

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d70bb2f8a66ca5f12a

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d70bb2f8a66ca5f147

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c1f331953a33f9365dd1

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef71718d5c08d4a262e6b6

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

660f94e1a40f8b0008cb7175

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2086a34ad10008581793

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16382b9f94e984650cc72

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64549f4ceedb07d0f8186171

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

62848ffb498a54057d102dc9

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17 mai 2022

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