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SIREN 327 774 295

SIREN

NCI (NCI)

327 774 295 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696133d7cdc6046d47c3d8e2

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

659eeefb6976f1c644e783a7

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

64fab9640f624005e653f2a2

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

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19 mai 2017

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Cour d'Appel

61609200db7ff645d8566451

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15 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90374

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29 janvier 2013

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