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SIREN 327 630 356

SIREN

VERRE SOLUTIONS

327 630 356 COUERON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

679a7e7ee9a46d1f5a762b2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172d66d34da2cbdcda01d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

660c4d581ff97dabd6b863cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

DÉFAVORABLE

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cause la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels, déclare recevable l'intervention volontaire de la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest et condamne cette dernière à payer 10 000 euros de dommages-intérêts aux propriétaires ainsi que 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest de ses appels en garantie contre la société Aluk Industrie et la société Bubendorff et la condamne à payer des indemnités de procédure aux sociétés Bubendorff, Aluk Industrie, Silac et Axa ainsi qu'aux dépens.

4 juin 2020

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