SIREN 327 630 356
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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7 octobre 2025
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14 janvier 2025
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10 janvier 2025
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2 avril 2024
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DÉFAVORABLELa cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cause la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels, déclare recevable l'intervention volontaire de la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest et condamne cette dernière à payer 10 000 euros de dommages-intérêts aux propriétaires ainsi que 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest de ses appels en garantie contre la société Aluk Industrie et la société Bubendorff et la condamne à payer des indemnités de procédure aux sociétés Bubendorff, Aluk Industrie, Silac et Axa ainsi qu'aux dépens.
4 juin 2020
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