SIREN 327 388 237
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEConfirmée la décision de première instance : la Cour d’appel de Lyon a rejeté les demandes des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une perte de chance), a confirmé le versement de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC en faveur du notaire, et a condamné les appelants aux dépens de l’appel.
23 juin 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mars 2004
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