← CodexAI/

SIREN 327 359 980

SIREN

FEU VERT

327 359 980 ECULLY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
dpc

FEU VERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Écully · 05/03/2026

Voir →

dpc

FEU VERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Écully · 22/05/2025

Voir →

modification

FEU VERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 22/04/2025

Voir →

vente

GUESH AUTO, FEU VERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Freneuse · 09/03/2025

Acte en date du 16/01/2025 enregistré au versailles le 10/02/2025 sous le numéro 2025 00003248 7804P61 2025 A 282 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Allée du Moulin Berger 69130 Écully

Voir →

vente

FEU VERT, SARL MONDEVERT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Écully, Hauconcourt · 22/12/2024

Acte en date du 13/09/2024 enregistré au SDE le 13/09/2024 sous le numéro 2024 00032193, Référence 5704P61 2024 A 01979 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Bousse-Centre Commercial 57300 Mondelange

Voir →

vente

FEU VERT, SARL MONDEVERT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville · Écully, Mondelange · 29/10/2024

Acte en date du 06/09/2024 enregistré au SDE METZ le 13/09/2024 sous le numéro 2024 00032177 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Bousse-Centre Commercial 57300 Mondelange

Voir →

vente

S.T. MARMOUTIER, FEU VERT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · Brantigny, Marmoutier · 10/07/2024

Acte en date du 11/06/2024 enregistré au SIE DE STRASBOURG le 24/06/2024 sous le numéro 2024 00030466 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Allée du Moulin Berger 69130 Écully

Voir →

dpc

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Écully · 22/02/2024

Voir →

vente

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Écully · 02/03/2023

327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11 Allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 327 359 980 (Société absorbante)

Voir →

vente

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Écully · 02/03/2023

327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11 Allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 327 359 980 (Société absorbante)

Voir →

dpc

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Écully · 16/02/2023

Voir →

vente

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Écully · 28/02/2022

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11 Allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

Voir →

modification

FEU VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 17/02/2022

Voir →

modification

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/08/2021

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 25/04/2021

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11 Allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 25/04/2021

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11 Allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

Voir →

dpc

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 15/04/2021

Voir →

vente

MIGNAUTO, FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Voiron · 10/03/2021

Acte sous seing privé en date du 18/01/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 26/01/2021, Dossier 3804P03 2021 A 00408 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Allée du Moulin Berger 69130 ECULLY. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale des Blanchisseries 38500 VOIRON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

vente

AJC, FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Arques · 22/12/2020

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/12/2020 enregistré au Boulogne sur Mer le 09/12/2020 sous le numéro 2020 00039499 réf 6204P04 2020 A 01974 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Allée Moulin Berger 69130 Écully

Voir →

vente

CENTRE AUTO MALADIERES, FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Savigny-les-Beaune, Beaune · 08/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 13/10/2020 Dossier 2020 0085959 Référence 2104P01 2020 A 04216 Domicile du précédent propriétaire : 129 Route de Dijon 21200 Beaune

Voir →

vente

FEU VERT, MARVERT

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ecully, Marmoutier · 19/05/2020

Voir →

dpc

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 14/05/2020

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et JOATIM Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 754 072 452 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la société FEU VERT, Société

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et CENTRE AUTO DES OLONNES Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 403 723 802 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la société

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et AUTO LOISIRS & COMPETITION Société par actions simplifiée au capital de 472 654 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 340 333 665 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la soc

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et EFJIDIS Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 398 046 292 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la société FEU VERT, Soci

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et BRESSUIRE AUTO ACCESSOIRES Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 419 754 734 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la soci

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et A.S.D.I Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 508 577 434 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la société FEU VERT, Socié

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 21/02/2020

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et AUTO MOTO ACCESSOIRES Sigle : AMAC Société par actions simplifiée au capital de 144 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 323 057 158 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020

Voir →

immatriculation

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · Ecully, Saint-Nazaire · 21/06/2019

Voir →

modification

MIGNAUTO, FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 19/05/2019

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 16/04/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé 11

Voir →

dpc

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 24/03/2019

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

vente

FEU VERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Écully · 17/02/2019

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée 327 359 980 RCS LYON FEU VERT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 25.000.000 € Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY Oppositions : Art.L236-14 du Code de commerce Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 13 Février 2019, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel : la Société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 €, dont le siège social est situé

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d56c81cdc6046d47721ad5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695c208375782d5f06e4ec13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5ba0b565ec7590f7bdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e8964ff14914fb075ebdd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801dfd5354955cf78ced4e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

662b4405fe25450008314d1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35d531d7564000872dcb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65d4f7d3157826b34459638f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

626cd2fcbd20aa057d9f381c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd91c1704e84ab85423953f

DÉFAVORABLE

La cour d’appel de Grenoble déclare l’appel recevable, confirme l’ordonnance de référé du conseil des prud’hommes en ce qu’elle condamne l’employeur à verser le rappel de salaire de 2 373,15 € et les 237,32 € de congés payés, mais infirmes la partie de l’ordonnance qui déboutait le salarié de sa demande de dommages‑intérêts pour résistance abusive. Elle ajoute une condamnation de l’employeur à payer 2 000 € de dommages‑intérêts pour résistance abusive, 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC, et aux dépens.

9 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f219f41b9132dac19996

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f21af41b9132dac19997

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034838b2d82157120528a7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2004

Voir →