SIREN 327 181 715

SIREN

FRANCE 3 (F3)

327 181 715 PARIS 15

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

FRANCE 3, F3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Paris · 18/06/2009

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vente

FRANCE TELEVISIONS, FRANCE 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris, Bordeaux Cedex · 31/05/2009

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec.

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radiation

FRANCE 3, F 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Paris · 28/05/2009

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radiation

FRANCE 3, F3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Paris · 20/05/2009

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radiation

FRANCE 3, F 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Paris · 14/05/2009

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radiation

FRANCE 3, F 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2009

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dpc

FRANCE 3, F 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2008

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modification

FRANCE 3, F 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Cour d'Appel

631987bf51eeae4f1309d3b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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Cour d'Appel