INIZYS MUTUELLE (SAMBO)

327 136 743 QUIMPER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a49aabcdc6046d472de975

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a744f8cdc6046d47689e02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819eee55eb387f553b2fe0f

DÉFAVORABLE

Le tribunal ordonne la recevabilité de l'intervention forcée et condamne le mandataire judiciaire à participer à l'expertise judiciaire. Les opérations d'expertise déjà réalisées et le rapport définitif seront déclarés communs et opposables au mandataire judiciaire.

2 avril 2025

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