SIREN 327 017 992
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 octobre 2025
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DCA_24LY00339_20250918
Satisfaction totale
18 septembre 2025
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DCA_21NT03568_20230404
Satisfaction totale
4 avril 2023
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6034c95c9f9de2b3fa52822e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 septembre 2016
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