← CodexAI/

SIREN 326 816 501

SIREN

CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE (CCL)

326 816 501 SAUMUR

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2007

Voir →