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SIREN 326 521 002

SIREN

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

326 521 002 ANNECY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fd7

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711fab27603bf88a1884677

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17 octobre 2024

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CAA69

DCA_23LY01476_20241003

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cbf05d6f7f678d49040

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b35f851d7564000872dd90

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

644a1226656d26d0f8b57d24

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25 avril 2023

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CAA69

DCA_21LY01233_20220519

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19 mai 2022

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