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SIREN 326 019 775

SIREN

DU PAREIL AU MEME (DPAM)

326 019 775 MONTREUIL

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e857e3cdc6046d4718babf

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

68f9b8310a84a5e5f0021864

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f537d8cdc6046d47459787

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff8940fdbe4ba077707

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aa9d30fbdc4c17b9c4d

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb0b7603bf88a1884ce3

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66235ad0aec0e60008fe9a29

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

64b0e7eac42a2105dbc59be0

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b1e83bcaf505db6968de

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

601363bd2d166eb095005368

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944df

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29 mars 2019

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Cour d'Appel

60320f8aa7b28e477bd579a9

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2 mai 2018

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Cour d'Appel

6032c012882f0836864b14d7

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29 novembre 2017

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Cour d'Appel

615e0e2bc25a97f0381f52f1

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1 juillet 2014

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Cour d'Appel

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24 avril 2013

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e8

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12 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1e

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26 novembre 2007

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