← CodexAI/

SIREN 325 931 905

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICE MONIN ET FRANCOIS D' AURIAC DE BRONS

325 931 905 PARIS

200 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

200 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 200)

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629f7e35a5d4e0c2ddca67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162b61d47859723647203e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162bb44f32b7c38854c2fec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629f7635a5d4e0c2ddc9f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162b8cfefb73d2e55750e40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162b8ddefb73d2e55750fb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629bc7eaaf44d62f53e9db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162c1c334defd4c4b3b4578

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162986e201c88caf8c4e17e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162c83fb820aa60963d8564

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162da6cdda066944ee0e82e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e0811120e9a89a34a6d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162da79dda066944ee0e910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162da79dda066944ee0e90b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

616290d0e498f0b428bb8355

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162c1c334defd4c4b3b4579

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162f6efb807dfe813d296d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2012

Voir →