SIREN 325 867 851
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 juillet 2025
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6686e861e74459e0c7ed23e7
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2 juillet 2024
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3 avril 2024
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659eef036976f1c644e78540
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10 janvier 2024
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658096f03ea7c8c1120de5d7
DÉFAVORABLE['Le Tribunal a fixé le loyer de renouvellement à 44.263,65 euros en principal hors taxe et hors charge.', 'La société SECOIA est condamnée à payer les dépens, y compris les frais extrajudiciaires de notification, à hauteur de 4 000 euros.']
15 décembre 2023
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6528df91aaebb88318fda6a6
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12 octobre 2023
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28 mai 2019
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60366a710862aa0b9b68d97d
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27 octobre 2015
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603762cf7725cc3ff500cab8
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31 mars 2015
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61625104929f6bffa995b3d1
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8 avril 2014
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6253caccbd3db21cbdd8c1cc
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3 septembre 2008
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