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SIREN 325 729 895

SIREN

COTILLOT- MOUGEOT

325 729 895 CHAUMONT

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

COTILLOT MOUGEOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · CHAUMONT · 13/08/2025

Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : MAIGROT Stéphane, 2 place Casimir Périer, 10000 TROYES - Dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00018

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collective

SCP COTILLOT MOUGEOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · Chaumont · 04/03/2025

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan en 2 annuités. Nomme la SCP & M ASSOCIES en la personne de Me Stéphane MAIGROT, commissaire à l’exécution du plan, 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. N° RG : 23/18

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collective

SCP COTILLOT MOUGEOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · Chaumont · 19/07/2023

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire. Désignant la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 26 décembre 2021. Désignant la SCP CARDON BORTOLUS, en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7 rue Pithou - 10000 Troyes, en qualité d’administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès

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COTILLOT- MOUGEOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 26/01/2016

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FLORIOT- COTILLOT- MOUGEOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 08/11/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

69678b05cdc6046d4742fd68

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f33de11beca089b88d2e

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6896d80efd8bd33bb83ea5e7

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7 août 2025

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Cour d'Appel

6896d810fd8bd33bb83ea5e9

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7 août 2025

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Cour d'Appel

688311374d9076bf079c2379

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

697ddd00cdc6046d47604544

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19 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a17a5b6604a26aae88af

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfcb42abc72c5727a02fd

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e38334d55acd19f1de4

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

679482f7c6ca88188aff69e6

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

66235ac6aec0e60008fe98c1

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a175b2cb67000826a501

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf25a7c1ccb0008628c6f

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65a23be77ca18b0008e581d4

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a809e4ea48318f5ab0d

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f78c9b05320831899599c

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f816550a9accd9695a4273

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64c35c38f01612d969defed7

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb610cece1704f5747545

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb614cece1704f574755e

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6 avril 2023

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