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SIREN 325 623 718

SIREN

CENTRE DE LOISIRS

325 623 718 TOULON-SUR-ALLIER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364bbe6e405357f749eabed

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

602f0f15b609637591204300

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18 février 2021

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

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3 juillet 2007

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