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SIREN
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOUTIQUES D'HABILLEMENT( VOIR PC N° 2024J02100)
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-Sur-Seine · 17/03/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-Sur-Seine · 17/10/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-Sur-Seine · 18/10/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2024, désignant, liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 09/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 16/03/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 15/03/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 09/03/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 09/03/2022
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-Sur-Seine · 12/07/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-Sur-Seine · 28/05/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 18/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 22/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 30/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 04/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 15/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2008
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69c4bd28cdc6046d47fcd585
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2026
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69ad8296cdc6046d47f12e17
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2025
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5fdc8152b3f149a4e0b32c85
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, sauf sur le quantum alloué à la société CTC au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies. Elle condamne la société SEBH à verser au liquidateur judiciaire de la société CTC la somme de 435 320 € au titre du préavis de rupture du contrat et la somme de 261 610,99 € au titre du coût de la liquidation judiciaire. Elle déboute les sociétés SEBH et UNION DISTRIBUTION de toutes leurs demandes et les condamne à verser au liquidateur judiciaire la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
20 novembre 2018
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