GESYS INGENIERIE (GESYS)

325 275 238 NANTERRE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fdc3ea43407b9104f08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66883a10342d338c20d31624

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca488ca2aaa508f2a425aa

L'arrêt rendu le 25 novembre 2020 réforma ou confirma partiellement la décision de première instance en répartissant les responsabilités entre les parties selon les règles de la responsabilité civile et du droit des assurances.

25 novembre 2020

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