← CodexAI/

SIREN 325 138 634

SIREN

SOCIETE EXPLOITATION SITE ESCOULENC (SOCIETE D'EXPLOITATION DU SITE D'ESCOULENC) (SEDSE)

325 138 634 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

654b37f556298f8318387ccd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2011

Voir →