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SIREN 324 602 564

SIREN

SATA (SATA)

324 602 564 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 26/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 20/03/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 18/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

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6 juin 2019

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6162e0821120e9a89a34a6e3

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18 septembre 2012

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6253cab0bd3db21cbdd8bc3c

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21 avril 2008

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6253cab0bd3db21cbdd8bc3d

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21 avril 2008

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6253cab0bd3db21cbdd8bc3e

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21 avril 2008

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6253cab0bd3db21cbdd8bc3f

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21 avril 2008

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc66

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21 avril 2008

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