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SIREN 324 491 539

SIREN

SOCIETE DE TRANSPORTS

324 491 539 SAINT-PAUL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b21044c4cf860008dff63a

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90631

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29 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea8

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11 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

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30 octobre 2003

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

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30 octobre 2003

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