DUNE

323 720 029 SAINT-PAUL-LES-DAX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678f3a2e02aacdb03783fded

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67875251fc8e837eda8a6202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

669a018fbf9da27f384b0d0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd966de7c94e55257ad3231

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné la SARL Bibacom et son assureur, la société GAN Assurances, à garantir la société Eurovia Aquitaine des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les traverses.

6 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

603522a7d70c214db57a2ec8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

Voir →