SIREN 323 097 956

SIREN

SCP L RIVRY F LESEUR ET HUBERT

323 097 956 MEAUX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697493abcdc6046d47889b3b

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23 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c1e54dd7001754d61ecef

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

695acc5275782d5f06c9689a

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835aa4412119369379876eb

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes principales et reconventionnelles des deux parties. Les deux sociétés ont été condamnées à des obligations réciproques, avec une compensation partielle des sommes en jeu.

8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f5779abbf04ef7857bdfec

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0317f02fc178212f81958

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6792a4e9304ff28fe37e4ddc

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6793f6a6dc35c03afb70fe65

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a8e30e9a46d1f5a765644

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6958e87275782d5f06a44de4

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db45edcdc6046d47f56265

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683587d412119369379654a2

Le jugement est rendu en premier ressort et contradictoire, avec une remise au greffe le 7 janvier 2025.

7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696412ef5112d8edd057bce

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668f995d8dee2c23d20f8583

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

63bfb3535e2fbe7c900438dd

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

61634d041c666ce2d9a48e17

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29 juin 2011

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