SIREN 323 069 112

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 15/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 05/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 14/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 09/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 28/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 13/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 17/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 07/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/01/2014

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 17/11/2013

AVIS DE PROJET DE SCISSION VITOGAZ FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social Tour Franklin- 100 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX N° RCS 323069112 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. VITOGAZ Forme juridique Société anonyme Au capital de 260000000 EUR Siège social TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX N° RCS 552048811 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 213573805,32 euros Passif : 42569405,32 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémun

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 08/11/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 08/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f0016947

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f1242dd4fa92cae2aaa8e

L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni. La décision pourrait concerner des aspects de concurrence, de rupture de contrat ou de responsabilité civile entre les parties.

2 avril 2025

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Trib. de Commerce