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SIREN 322 592 213

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322 592 213 MONTPELLIER

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69deb234cdc6046d473f693b

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e68

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae9ce97b8c1829979b87

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f83478cf40727a00447627

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

679331d531df9338379d27bb

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331d531df9338379d27bd

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa447e9a46d1f5a769b4a

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa438e9a46d1f5a7699ac

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66a33c3202a12a235bae6dda

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf25e7c1ccb0008628cfd

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b364dd1d7564000872e009

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d37a7dd1bc2605de4b49d0

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52986a2c42363790799d5

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5 juillet 2022

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