SIREN 322 591 975
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
642bbfe8d49e0104f58f01d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2023
Voir →
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 septembre 2018
Voir →
6253ca0fbd3db21cbdd89efe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 novembre 2007
Voir →
6253c94cbd3db21cbdd87e04
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2006
Voir →