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SIREN 322 532 706

SIREN

FONCIA SAINT ANDRE (SIGLA)

322 532 706 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64f2d03a5aeec3d969238939

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2023

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Cour d'Appel

6032285b9eb06e5f5a4ab062

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2018

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