← CodexAI/

SIREN 322 414 715

SIREN

CATHERINE SALLEE (PELTIER)

322 414 715 SURESNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2013

Voir →