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SIREN 322 047 150

SIREN

SOCIETE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SRC)

322 047 150 FORT-DE-FRANCE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65dd8c82af7bf00008e556b6

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9cbf0b244c20532a095f2

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21 novembre 2019

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Cour d'Appel

61630b6c42de3d260b99325d

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22 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b191

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abd

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9 septembre 2003

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