SIREN 321 987 273
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Pointe-à-Pitre · 02/01/2026
Voir →
dpcSERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Pointe-à-Pitre · 02/06/2025
Voir →
modificationSERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 26/03/2025
Voir →
modificationSERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON & ASSOCIES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 24/10/2024
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEROME NIBERON et ESTELLE SZWARCBART-HUBERT, SCP MORTON ET ASSOCI
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 23/03/2023
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEROME NIBERON et ESTELLE SZWARCBART-HUBERT, SCP MORTON ET ASSOCI
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 18/04/2021
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB, JEROME NIBERON ESTELLE SZWARCBART-HUBERT
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 28/06/2018
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DâAVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB, JEROME NIBERON ESTELLE SZWARCBART-HUBERT
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE · 25/04/2017
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB ET JEROME NIBERON
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 03/08/2012
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, HELENE MORTON, JEAN-JACQUES TAIB ET JEROME NIBERON
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 08/07/2008
Voir →
modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, HELENE MORTON, JEAN-JACQUES TAIEB ET JEROME NIBERON
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe à Pitre · 22/02/2008
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.