INTER CONSTRUCTIONS

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Confirmation partielle du jugement de première instance, avec réformation pour le surplus. La cour d'appel confirme la condamnation in solidum du constructeur ICA, de son assureur décennal Camca Assurance et de la société JCA Batitech au titre des travaux de réfection. Elle condamne in solidum le constructeur ICA et la société Pure Gestion Locative à payer une somme au titre des préjudices immatériels subis par le demandeur, avec répartition interne des charges. Elle rejette les demandes d'indemnisation du demandeur contre l'assureur Camca Assurance pour les préjudices immatériels. Elle déclare irrecevable la demande en garantie du constructeur ICA contre la société JCA Batitech et déboute l'assureur Camca Assurance de sa demande en garantie contre le constructeur ICA. Elle condamne in solidum plusieurs parties aux dépens et aux frais irrépétibles.