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SIREN 321 640 401

SIREN

NOTAIRES SAINTE VICTOIRE

321 640 401 TRETS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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NOTAIRES SAINTE VICTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Trets · 28/10/2025

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NOTAIRES SAINTE VICTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Trets · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Trets · 27/02/2024

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NOTAIRES SAINTE VICTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Trets · 21/12/2021

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NOTAIRES SAINTE VICTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Trets · 24/10/2021

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JAUME-BROT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Trets · 19/02/2021

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Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Trets · 26/11/2020

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EMMANUELLE GERAUD EPOUSE JAUME, ALEXANDRE JAUME ET JEAN-PIERRE BROT NOTAIRES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 24/10/2017

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EMMANUELLE GERAUD EPOUSE JAUME ET PIERRE JAUME NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 22/11/2013

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EMMANUELLE GERAUD EPOUSE JAUME ET PIERRE JAUME NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 03/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67fff64902ef4af38960c2a5

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fff64c02ef4af38960c301

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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