SIREN 321 303 943
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GARONNE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Le Havre · 30/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 22/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · 20/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Le Havre · 13/12/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Le Havre · 28/07/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 04/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Le Havre · 15/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 19/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 24/12/2021
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 24/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 20/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 20/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 20/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 23/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 23/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 27/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 15/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 15/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 22/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 15/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 29/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 29/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 03/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 01/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 29/05/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 30/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 16/04/2008
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28 janvier 2026
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27 octobre 2025
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24 juillet 2025
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16 janvier 2023
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