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SIREN 320 787 435

SIREN

SCATE CONSTR AUTOM TABL ELECTR (SCATE)

320 787 435 RIOM

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · 30/09/2025

Dépôt de l'état des créances

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STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 27/07/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 27/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 27/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 19/09/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 20/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Riom · 31/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Riom · 31/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 19/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 28/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 06/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 23/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 30/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 25/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 27/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 22/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 28/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 15/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 05/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Riom · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 06/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 31/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · Riom · 25/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc8

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27 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2005

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