SIREN 320 695 471
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fd9321bfd7ff01235447906
Rejet de la demande de l'agent immobilier et confirmation du jugement du tribunal de commerce.
18 mai 2020
Voir →
6034e77391f92312119351a8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2016
Voir →
615e0e5fc25a97f0381f55ab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2014
Voir →
6162f6f9b807dfe813d29793
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2011
Voir →
6163ee7b3ae8501efbbc5354
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2009
Voir →