EUROCAVE

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6538b42b7ffc2c8318ee01a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca7cf4150a3e6bc394526f

L'arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Lyon sur renvoi de cassation statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, licenciement et manquements contractuels.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

6033a2b2739c8c5724648aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2017

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