SYNDICAT CGT EAP

320 090 897 ANGLET

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd99e863f59ac913ebe0df6

DÉFAVORABLE

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes. Elle a ordonné le repositionnement du salarié au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, puis au grade 3 à compter du 1er août 2018, a fixé la rémunération annuelle brute à 81 919 euros à compter de cette date, a condamné l’employeur à verser au salarié 179 000 euros de dommages‑intérêts en réparation du préjudice économique, 5 000 euros de dommages‑intérêts pour le préjudice moral, 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, a prévu la capitalisation des intérêts, a ordonné la remise de bulletins de paie rectificatifs, a débouté le salarié de ses autres demandes, a rejeté les prétentions de l’employeur et a condamné l’employeur aux dépens.

19 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035170b22134442e850dbf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2016

Voir →