SIREN 319 632 790

SIREN

ARKEMA FRANCE

319 632 790 PUTEAUX

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3856

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be59e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a2

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a3da05b7378c3f0c53b4

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f586b4ad0d5ee7d7e5e66

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

633e6feef8faf13e2e973ce5

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce7

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce9

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

63104bda4709e24f13d55562

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31 août 2022

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Cour d'Appel

602260b3fc5ba42f645b3e06

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2 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb1

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9 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fdbddbc4a72f0bcd00627a1

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22 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942eb

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.

9 novembre 2018

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Cour d'Appel

603337a8ec05fda8692dc8a4

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31 août 2017

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Cour d'Appel

60362755b497c48a7f8e6987

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10 décembre 2015

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Cour d'Appel

603641bd5989c0a37e7d7f98

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25 novembre 2015

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