← CodexAI/

SIREN 319 491 502

SIREN

TRANS SUD

319 491 502 REVENTIN-VAUGRIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0dfec25a97f0381f512c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162740d7705f25f43644063

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2013

Voir →