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SIREN 319 281 044

SIREN

CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA

319 281 044

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6879d85865b5a3ab8ca54e75

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6528dfdfaaebb88318fda939

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6033008aa70bfd73324bf72b

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3 octobre 2017

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Cour d'Appel

60343ecee780742ffc53a729

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16 janvier 2017

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Cour d'Appel

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

6162fa90687317f24325af09

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4 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee21

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4 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c723

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12 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

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18 novembre 2005

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Cour de Cassation

6137220acd580146773f9bce

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6 janvier 1994

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