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SIREN 318 934 551

SIREN

SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE (SATCO)

318 934 551 OSANI

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f8

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9 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2011

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