← CodexAI/

SIREN 318 760 527

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS M. ET S.L. BAYEN

318 760 527 GUESNAIN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603209b596b9184187715c08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a674

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2008

Voir →