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SIREN 318 549 037

SIREN

FABRICE ALFIER - FRANCOIS LABADIE - SEEMA AFFORTI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION

318 549 037 MONTPELLIER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691adcb05222181ceeb6550f

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ab7a1ecdc6046d47c8c16e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767047c03803a32c27261

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

660cf25f7c1ccb0008628d21

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2 avril 2024

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