SIREN 318 472 859
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 14/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Villeurbanne · 13/02/2026
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Villeurbanne · 27/12/2024
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 18/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 04/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 24/03/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 27/01/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 27/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 15/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 07/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 22/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 25/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 31/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 22/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 12/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 24/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 14/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 29/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 24/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 19/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 22/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 22/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 21/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 27/03/2008
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