SCP ALAIN BENZAKEN - ARNAUD FOURREAU - MAURICE-ALEXANDRE SEBBAN - MARIE-LINE LACAS

318 424 215 NANTERRE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP Alain BENZAKEN - Arnaud FOURREAU - Maurice-Alexandre SEBBAN - Marie-Line LACAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Nanterre · 24/01/2025

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SCP Alain BENZAKEN - Arnaud FOURREAU - Maurice-Alexandre SEBBAN - Marie-Line LACAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/11/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f231e53fca3659f672b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fca70f731d16d5cb5b09e01

L'arrêt a été rendu contradictoirement par la Cour d'appel de Versailles le 15 octobre 2020, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre du 17 avril 2019.

15 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdca14b2e372c05741af05c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2018

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